CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au 21/06/2026.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise individuelle Ismet Services – Ismet Yilmaz EI, exploitant le site internet https://izi-tattoo.com (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le Site.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 : Mentions Légales

Le Site https://izi-tattoo.com est édité par :

Nom et Prénom : Ismet Yilmaz EI
Nom commercial : Ismet Services
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Régime de la Micro-entreprise)
Adresse du siège social : 74 Chemin de Silvange, 57280 Maizières-lès-Metz, France
Numéro de SIRET : 808 288 849 00025
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (Code Général des Impôts)
Adresse e-mail : contact@izi-tattoo.com
Téléphone : +33 6 19 94 72 22
Hébergeur du site : LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services), 10, RUE PENTHIEVRE – 75008 PARIS, FRANCE

Article 2 : Caractéristiques des Produits et Avertissements Spécifiques

Les Produits proposés à la vente sont des articles de tatouage éphémère (tampons et encres pour la peau). Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

⚠️ AVERTISSEMENT DE SÉCURITÉ, DE SANTÉ ET DE MANIPULATION :

Surveillance obligatoire : L’utilisation des tampons et des encres par des mineurs nécessite impérativement la présence et la surveillance active d’un adulte ou d’une personne majeure. Les produits doivent être tenus hors de portée des jeunes enfants.

Précautions d’emploi (Encre) : L’encre fournie est exclusivement destinée à un usage cutané externe. Elle ne doit en aucun cas être avalée ou ingérée.

Zones d’application : L’encre ne doit jamais être appliquée sur les yeux, le contour des yeux, les muqueuses, ou sur une peau lésée, brûlée, irritée ou présentant des plaies. En cas de contact accidentel avec les yeux, rincer immédiatement et abondamment à l’eau claire et consulter un médecin.

Fragilité du matériel : Les tampons sont des objets de précision fragiles. Il est strictement déconseillé d’exercer une pression forte avec le doigt sur le motif du tampon, sous peine de le casser.

Article 3 : Commandes et Prix

3.1. Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander sur le Site selon le processus du « double clic » (validation du panier, puis confirmation de la commande avec obligation de paiement).

3.2. Tarifs

Les prix des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent en valeur nette (TVA non applicable) conformément à l’article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calculés et indiqués au Client avant la validation finale de la commande.

Article 4 : Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Carte Bancaire / PayPal

Article 5 : Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande dans un délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés (France Métropolitaine). Les risques de perte ou d’endommagement des biens sont transférés au Client au moment où ce dernier prend physiquement possession des Produits.

Article 6 : Droit de Rétractation et Politique de Retour

6.1. Délai étendu à 30 jours

Le Vendeur accorde au Client un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

6.2. Exception pour raisons d’hygiène (Art. L221-28 du Code de la Consommation)

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les deux cas suivants :

Pour les articles personnalisés : Les tampons confectionnés sur mesure selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple : tampons avec un motif, un dessin, un texte demandé spécifiquement par le Client). Ces articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.

Pour des raisons d’hygiène : Les articles cosmétiques (encres) et applicateurs (tampons) qui ont été descellés, ouverts, testés ou utilisés après la livraison.

6.3. Modalités de retour et frais

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.
État du produit : Les articles doivent être renvoyés neufs, non utilisés. L’emballage peut être ouvert.

6.3. Procédure de retour étape par étape

Pour que le retour soit validé et remboursé, le Client doit impérativement suivre les étapes suivantes :

) Notifier la décision de rétractation :Étape obligatoire avant envoi.

Le Client doit envoyer sa demande de rétractation avant l’expiration du délai de 30 jours. Cette notification doit être faite par écrit :

Soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@izi-tattoo.com
Soit via le formulaire de contact du Site en utilisant le modèle de formulaire fourni en annexe des présentes CGV.

2) Préparer le colis de retour : Attention à la fragilité.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours suivant la notification de sa rétractation pour renvoyer le produit. L’article doit être placé dans son emballage d’origine. Les tampons étant particulièrement fragiles, le Client doit veiller à les protéger efficacement (papier bulle ou carton rigide) pour éviter toute casse durant le transport.

3) Expédier le colis : Frais à la charge de l’acheteur.

Le colis doit être renvoyé à l’adresse postale suivante : 74 Chemin de Silvange, 57280 Maizières-lès-Metz, France. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Il est vivement conseillé d’utiliser un mode d’envoi avec suivi (ex: Lettre Suivie ou Colissimo), le Vendeur déclinant toute responsabilité en cas de perte du colis par le transporteur.

4) Vérification et Remboursement : Sous 14 jours après réception, selon les modalités ci-après.

6.4. Vérification et Remboursement

Le remboursement sera effectué uniquement après réception et vérification physique de l’état des articles par le Vendeur. Si le produit s’avère conforme, non utilisé et non cassé (article 2), le remboursement (incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception, via le même moyen de paiement qu’à l’achat utilisé lors de la commande.

Article 7 : Garanties Légales

Le Vendeur est garant de la conformité des Produits (Art. L217-3 du Code de la consommation) et des vices cachés (Art. 1641 du Code civil).

Note : La garantie légale de conformité ne s’applique pas si le tampon a été brisé par le Client suite à une mauvaise manipulation ou une pression excessive (cf. Article 2).

Limitation de responsabilité : Le Vendeur (Ismet Services – Ismet Yilmaz EI) ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits, du non-respect des consignes de sécurité (ingestion, application près des yeux, absence de surveillance d’un adulte), ou d’une utilisation anormale ou commerciale des articles. De plus, le Vendeur recommande au Client d’effectuer un test d’allergie cutané sur une petite zone de la peau (le pli du coude par exemple) 24 heures avant la première utilisation complète. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une réaction allergique individuelle imprévisible.

Article 8 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données en écrivant à : contact@izi-tattoo.com

Article 9 : Règlement des Litiges et Médiation

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Vendeur par e-mail à : contact@izi-tattoo.com

Si aucun accord amiable n’est trouvé, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation auquel le Vendeur est rattaché :

Nom du médiateur : CM2C
Site internet du médiateur : https://www.cm2c.net

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 10 : Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.

ANNEXES

Modèle de courrier à adresser par mail pour les demandes de retours et rétractations :

À l’attention de :
Ismet Services – Ismet Yilmaz EI
Adresse postale : 74 Chemin de Silvange, 57280 Maizières-lès-Metz, France
Adresse e-mail : contact@izi-tattoo.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

Nom du produit / Description : ……………………………………………….
Commandé le (date) : ………………………………………………………..
Reçu le (date) : …………………………………………………………..
Numéro de commande : ………………………………………………………..

Nom du consommateur : …………………………………………………………
Adresse du consommateur : ………………………………………………………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………